Dernière mise à jour des Mentions Légales : le 2 février 2023
La marque “Ma petite Sponso” est de la propriété du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), Association de droit français selon la loi du 1er juillet 1901 reconnue d’utilité publique par décret en date du 6 mars 1922.
Le site www.mapetitesponso.fr et l’application Ma Petite Sponso sont édités par la SAS Sponsoplus, Société par actions simplifiées au capital de 249 198 €, inscrite au Registre national des sociétés sous le numéro 530793215 et domiciliée au 45, avenue JF Kennedy, 64200 Biarritz.
Le directeur de la publication est joignable à l’adresse contact@mapetitesponso.fr
Le site www.mapetitesponso.fr et l’application Ma Petite Sponso sont exclusivement hébergés sur des serveurs localisés en France de la société Amazon Web Services (AWS), 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210.
Le CNOSF et la SAS Sponsoplus sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et l’application, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS Sponsoplus.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
La SAS Sponsoplus ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l’application Ma Petite Sponso et au site www.mapetitesponso.fr.
La SAS Sponsoplus ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de l’application Ma Petite Sponso et du site www.mapetitesponso.fr.
L’application Ma Petite Sponso et le site www.mapetitesponso.fr contiennent un certain nombre de liens hypertextes vers des sites partenaires. Cependant, la SAS Sponsoplus n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur l’application Ma Petite Sponso ou sur le site www.mapetitesponso.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil numérique de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil numérique sur un site. Les données ainsi obtenues visent à assurer le bon fonctionnement de l’application, à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie, notamment sur les sites web des marchands partenaires, peut entraîner l’impossibilité d’obtenir un remboursement ou d’accéder à certains services.
Tout litige en relation avec l’utilisation de l’application Ma Petite Sponso et du site www.mapetitesponso.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Elles s’imposent néanmoins toujours aux visiteurs qui sont invités à les consulter le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
