Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité : le 2 février 2023

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1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site et de l’application Ma Petite Sponso, propriété de la SAS Sponsoplus :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, de manière non-exhaustive, il peut s’agir d’informations telles que le nom, le prénom, l’adresse email, l’adresse postale, la localisation ou l’adresse IP ;
• Sur les droits dont ils disposent vis-à-vis de ces données personnelles ;
• Sur l’identité de la personne responsable du traitement des données à caractère personnel.

L’ensemble de vos données personnelles collectées sur le site et l’application Ma Petite Sponso sont traitées sous la responsabilité de la société Sponsoplus, Société par actions simplifiées au capital de 249 198 €, inscrite au Registre national des sociétés sous le numéro 530793215 et domiciliée au 45, avenue JF Kennedy, 64200 Biarritz. 

Dans le cadre des Lois informatique et libertés, la SAS SPONSOPLUS s'est engagée le 16/11/2012 auprès de la CNIL (déclaration numéro 1631865) à être en conformité dans le traitement des fichiers informatiques constitués dans le cadre de son activité. (Articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation et les mentions légales de Ma Petite Sponso, consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes :

• Conditions Générales d’Utilisation
• Mentions légales

2. Évolution de la politique de confidentialité

La SAS Sponsoplus se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, la présente politique de confidentialité.

Pour savoir comment sont gérées et sécurisées ses données personnelles, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique de confidentialité à chaque fois qu’il utilise les services de Ma Petite Sponso, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

En cas de modification de la politique de confidentialité, la SAS Sponsoplus s’engage à maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité des données personnelles de ses utilisateurs équivalent.

Tout refus de la politique de confidentialité par un utilisateur pourra entraîner la suppression de son compte, ainsi que celle de ses données personnelles dans le cadre des dispositions prévues.

3. Nature des données personnelles collectées

Différentes données personnelles peuvent ou doivent être collectées, traitées et conservées dans le cadre de l’utilisation de Ma Petite Sponso.

En tout état de cause, Ma Petite Sponso ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par l’application Ma Petite Sponso et le site www.mapetitesponso.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Les données personnelles qu’il est obligatoire de fournir pour la bonne utilisation des services sont signalées par un message ou un astérisque.

Les données personnelles collectées sont les suivantes.

Données relatives à l’inscription : 

• Prénom ;
• Nom ; 
• Adresse email ; 
• Nom du club soutenu ;
• Identifiant Apple, Google ou Facebook (en cas d’utilisation de ces services de connexion).

Données de connexion : 

• Adresse IP ;
• Identifiants de connexion ; 
• Événements liés à l’utilisation de l’application.

Données relatives à l’utilisation des services : 

• Date d’inscription ;
• Adresse postale ;
• Type d’offre utilisée (Activation web, Bon d’achat et/ou Synchronisation bancaire) ; 
• Historique des transactions effectuées chez les partenaires (date, montant de l’achat, montant du remboursement et montant du don sponsorisé) ;
• URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ou à l’application Ma Petite Sponso
• Échanges avec le service client

Données bancaires :

• Identifiants bancaires (chiffrés) ;
• Informations sur les banques dont des comptes ont été synchronisés ;
• Historique des transactions bancaires (date, libellé bancaire et montant) ;
• Informations du RIB (IBAN et BIC), dans le cas où l’utilisateur conserve ses remboursements personnels ;

Données techniques :  

• Informations relatives à l’appareil utilisé pour se connecter ;
• Nombre d’appareils utilisés pour se connecter ;
• Système d’exploitation des appareils ;
• Fournisseur d’accès.

4. Utilisation des données personnelles collectées

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

• Mettre en oeuvre les services indispensables à la bonne utilisation de l’application Ma Petite Sponso ;
• Envoyer la newsletter Ma Petite Sponso, uniquement aux utilisateurs ayant accepté de la recevoir ;
• Envoyer des notifications mobiles aux utilisateurs, dont l'utilisateur peut à tout moment se désabonner via les paramètres de son appareil ;
• Répondre aux demandes entrantes adressées au support, par email ou par le biais du formulaire de contact disponible sur le site et l’application Ma Petite Sponso ;
• Réaliser des statistiques anonymes.

5. Destinataires des données personnelles collectées

Pour la bonne réalisation des services Ma Petite Sponso, la SAS Sponsoplus est amenée à partager vos données personnelles avec des entreprises informatiques partenaires, dans le seul et unique but de vous fournir les services au nom de Ma Petite Sponso.

Ces prestataires peuvent être :  

• L’hébergeur web ;
• Le(s) prestataire(s) d’envoi d’emails ;
• Des entreprises proposant des services d’agrégation bancaire ou de paiement ;
• Des entreprises fournissant des services de support client.

6. Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, la durée de conservation des données personnelles sous une forme qui permet d’identifier les utilisateurs n’excède pas la durée nécessaire à l’atteinte de l’objectif ayant conduit à la collecte et au traitement de ces données.

À ce titre, les données personnelles des utilisateurs de Ma Petite Sponso sont conservées en base active le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées dans la présente politique de confidentialité, et pendant une durée maximum de 2 (deux) ans après la dernière utilisation de l’application Ma Petite Sponso. 

Elles sont ensuite conservées en base archive.

7. Cookies et traceurs

Le site et l’application Ma Petite Sponso utilisent des cookies pour : 

• Pour assurer le bon fonctionnement des services, que ce soit pour afficher les contenus ou pour prendre en compte les achats par Activation web ;
• Pour mesurer l’audience, mieux comprendre l’utilisation de Ma Petite Sponso par ses utilisateurs et améliorer l’application : Google Analytics et Firebase ;
• Pour mesurer les performances des campagnes marketing et publicitaires : Facebook Pixel et Google Pixel.

8. Droits de l’utilisateur

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose de droits relatifs à ses données personnelles : 

• Droit d’accès et de rectification ; 
• Droit d’opposition ;
• Droit d’effacement ;
• Droit à l’oubli ;
• Droit de déterminer le sort des données en cas de décès ;  
• Droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à : 

• Par courrier postal : SAS Sponsoplus, 45, avenue JF Kennedy, 64200 Biarritz ;
• Par email : contact@mapetitesponso.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur de l’application Ma Petite Sponso et du site www.mapetitesponso.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Seule l’hypothèse du rachat de Ma Petite Sponso et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur de l’application Ma Petite Sponso et du site www.mapetitesponso.fr. 

Si l’utilisateur estime que la SAS Sponsoplus ne respecte pas ses obligations légales, il peut adresser un signalement ou une plainte à la CNIL, autorité compétente en la matière : 

• Par courrier postal : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ;
• Par courrier postal, via le site internet de la CNIL.